République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12586
Dépôt du rapport le 14.09.2020
Objet renvoyé en commission le 17.10.2019
PL 12586 A
Objet adopté en 3 débats le 02.10.2020
L 12586
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12586-A | 2 octobre 2020 - 14h | vidéo
PL-12586-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11310 ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud

PL 12586 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12586 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11310 du 27 juin 2014 ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud